Avis Légal
L’utilisation de ce site web ainsi comme quelconque de ses services suppose la lecture, la compréhension et l’acceptation du présent avis légal de la part de l’utilisateur.
En conformité avec selon établi dans la Loi 34/2002 de 11 de Juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE en espagnol), on signale des aspects légaux suivants :
Responsable du page d’accueil
SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L
Adresse: PARQUE EMPRESARIAL TÁCTICA CALLE 2A Nº 2
46980 PATERNA VALENCIA
Émail de contact: info@securimport.com
Téléphone: 963801887 /
Information fiscale: B98062060
Conditions préalables
Les présentes conditions régissent l’utilisation légal permis dans ce site, dont le responsable légal est SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. Ces conditions générales régulent l’accès et l’utilisation du site mis à disposition des utilisateurs. L’accès à ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Par « utilisateur », on entend toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et/ou activités du site.
La simple utilisation du site, ainsi que toute demande d’information ou commande passée, constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Utilisation du site web
L’utilisateur s’engage à utiliser le site, ses services et contenus, en conformité avec la Loi, le présent Avis Légal, les bons costumes, et l’ordre publique. L’utilisateur s’engage également à les utiliser consciencieusement, correctement et licitement, en évitant tout acte contraire aux dispositions du présent ’Avis Légal. Particulièrement, l’utilisateur s’interdit de supprimer, contourner ou manipuler les mentions de droits d’auteur (« copyright ») ou toute autre information relative aux droits des propriétaires figurant dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou quelconque mécanisme d’information qu’ils puissent contenir.
Il est explicitement interdit de réaliser des actions nuisibles aux intérêts ou droits des tiers, ou qui pourraient endommager, désactiver ou détériorer le site ou ses services, ou empêcher l’utilisation normale du site par les autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès aux autres utilisateurs par une consomption excessive des ressources informatiques de SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L., ni à réaliser des actions qui endommagent, interrompent, ou soient susceptibles de causer quelconque genre d’altération des systèmes informatiques de SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. ou de tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas obtenir d’informations, de messages, de graphiques, de dessins, de fichers de son et/ou d’image, de photographies, d’enregistrements, de software et, en général, de quelconque matériel accessible vers le site ou vers aux services offres dans le même.
L’accès ou l’utilisation du Web par l’utilisateur implique l’acceptation par lui de l’Avis Légal publié par SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. au moment d’accès, lequel sera toujours disponible pour les utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (comme par exemple les commentaires, les forums d’opinion ou les pages ouvertes aux lecteurs) que SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. propose
sur le site, à ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illicites ou contraires à la bonne foi et l’ordre public; ni pour diffuser de contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique,-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
Accès au site web et mot de passe
Certains services et contenus proposés par SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. peuvent être soumis à un contrat préalable et au paiement d’une somme d’argent selon les modalités déterminées dans les Conditions Générales de Contrat, lesquelles seront affichées de manière claire. L’accès et navigation sur ce site ne précise pas d’enregistrement de la part de l’utilisateur, donc aucune donnée personnelle ne sera pas recueillie ; à l’exception de celles précisées dans la politique de cookies ou fournies volontairement via un formulaire de contact ou d’autre fonctionnalité similaire. Dans ce cas, les données seront traitées et stockées conformément aux conditions spécifiées dans la politique de cookies ou confidentialité, selon le cas.
Mineurs
Il est interdit aux mineurs d’acquérir des produits ou services via le site. Il est toujours nécessaire d’obtenir au préalable le consentement dûment accordé des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont tenus responsables des actes réalisés par les mineurs sous leur charge.
Modification des conditions de l’Avis Légal
SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. se réserve expressément le droit de modifier le présent Avis Légal. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est sa responsabilité de consulter régulièrement le site Web ainsi que l’Avis Légal en vigueur.
Limitation de garanties et responsabilités
Limitation de garanties et responsabilités
SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. s’efforce de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour éviter toute erreur dans les contenus publiés sur le Web. Toutefois, SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs pouvant apparaître dans le Web, sauf si elles lui sont directement imputables. SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. ne garantit pas que le site ou serveur soient exempts de virus et ne pourra être tenue responsable de possibles dommages ou préjudices pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions affectant le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, causés par des circonstances indépendantes de la volonté de SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. Cela inclut également les retards ou blocages dans l’utilisation de ce système électronique dus à des défaillances de lignes téléphoniques ou à des surcharges sur le réseau Internet ou d’autres systèmes électroniques, ainsi que les dommages qui pouvant être causés par des tiers via intromissions illégitimes hors du contrôle de SECURIMPROT TECHNOLOGY S.L.
Propriété intellectuelle ou industrielle
Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature présents sur les sites Web de l’entreprise sont la propriété de leurs légitimes titulaires et ils sont protégés par la loi.
Tous les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle du site http://securimport.com et de ses contenus (textes, images, sons, audio, vidéo, dessins, créations, software) appartiennent, en tant qu’auteur d’une œuvre collective ou cessionnaire, à SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. ou, le cas échéant, à des tiers. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, ou communiquer au public, y compris sous forme de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur tout support ou par tout moyen technique, sans l’autorisation préalable de SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle détenus par SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. et par de tiers. Conformément à l’article 32.1 du le Texte Codifié de la Loi de la Propriété Intellectuelle,
SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. s’oppose expressément à l’utilisation de tout contenu du site Web pour la réalisation de revues sur d’autres moyens télématiques ou en papier à des fins
commerciales sans une autorisation préalable de SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. L’utilisateur peut consulter tous les éléments, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son utilisation personnelle et privée. Toute utilisation à des fins commerciales, ainsi que toute distribution, modification, altération ou décompilation est strictement interdite. SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. offre l’accès à différents types d’informations, services, programmes ou données sur Internet qui peuvent appartenir à des tiers, auquel cas SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. décline toute responsabilité quant aux contenus mentionnés, ainsi que pour les réclamations relatives à leur qualité, fiabilité, précision ou exactitude.
Responsabilité par liens
Le site ne contient pas de liens ou hyperliens vers des sites tiers.
La protection de données personnelles
SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données de caractère personnelle et pour éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, Ces mesures tiennent compte de l’état de la technique, la nature des données stockées et des risques auxquels sont exposées, conformément à la législation espagnole sur la Protection de Données à Caractère Personnel.
L’utilisateur pourra transmettre à SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. ses données à caractère personnel via les différents formulaires prévus à cet effet sur le site Web. Ces formulaires intègrent un texte légal relatif à la protection des données personnelles, conforme aux normes établies dans la Loi Organique 15/1999, du 13 de décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, ainsi que par le Décret Royal 1720/2007, du 21 de décembre. Nous invitons l’utilisateur à lire attentivement les textes légaux avant de fournir ses données à caractère personnel.
Exclusion de responsabilité
SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. n’est pas responsable des pertes ou préjudices que l’utilisateur ou le visiteur pourrait subir en raison d’une éventuelle interruption du service. De même, SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. ne sera pas tenue responsable des problèmes découlant d’un manque d’interaction entre les utilisateurs ou les visiteurs dans de telles situations.
Législation applicable et juridiction
Toutes les questions soulevées entre SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L. et l’utilisateur, en lien avec l’interprétation, la conformité ou la validité du présent Avis Légal seront régis par ses propres stipulations et, à défaut de dispositions spécifiques, par la législation espagnole. Les parties acceptent expressément de se soumettre à la juridiction de tribunaux compétents du domicile de SECURIMPORT TECHNOLOGY S.L..